1-Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « En Corps Envie » réalisée par Bernadette BARRAL-BARON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le massage bienveillant personnes fragiles pratiqué par Bernadette BARRAL-BARON en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparente en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « En Corps Envie », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Bernadette BARRAL-BARON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
2-Conditions de réalisation des Prestations
« En corps Envie » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client ou en établissements d’hébergement (maisons de retraite, foyer résidence, escale répit…) ou autres structures.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi.
Lors des séances du massage bienveillant, « En Corps Envie » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact.
La durée des massages indiqués ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, de la personne.
3-Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site encorps-envie.fr et sur les plaquettes.
« En Corps Envie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA.
« En Corps Envie » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèce, ou par virement( pour les structures).
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
4- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Bernadette BARRAL-BARON, « En Corps Envie » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « En Corps Envie » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « En Corps Envie » une indemnité compensatrice.
5-Lieu d’intervention
« En Corps Envie » déploie son activité principalement au domicile de ses clients dans la communauté de commune de Bièvre-Isère (38) et ses alentours et également en milieu recevant du public fragile (âgé, en situation de handicap ou malades).
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile ou pour les structures , des frais de déplacements sont en prévoir au-delà du périmètre désigné ci-dessus, en plus des tarifs indiqués sur le site internet de « En Corps Envie » ou sur les plaquettes, sur la base du barème des frais kilométriques.
6– Propriété intellectuelle
Bernadette BARRAL-BARON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.encorps-envie.fr, notamment : les textes, photos, graphismes, logo.
7- Responsabilité civile professionnelle
Bernadette BARRAL-BARON a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Bernadette BARRAL-BARON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Bernadette BARRAL-BARON l’existence de contre-indications l’affectant.
Date d’entrée en vigueur : 15.02.2024